Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet https://eleva-paris.fr est édité par :

ELEVA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 €

SIREN : 106 852 585
SIRET : 106 852 585 00012
RCS : Versailles 106 852 585
N° TVA intracommunautaire : FR24 106852585

Siège social :
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

Adresse e-mail : contact@eleva-paris.fr

Directrice de la publication : Marianna Koval, Présidente d’ELEVA.

2. Hébergement du site

Le Site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.

Pour les marchands établis en France, les services Shopify sont fournis par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify International Limited est une société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279.

Site internet : https://www.shopify.com

Shopify utilise une infrastructure technique et un réseau mondial de serveurs et de prestataires afin d'assurer l'hébergement et la disponibilité de ses services.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://eleva-paris.fr, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, éléments graphiques, logos, marques, icônes, designs, créations, structure du Site et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'ÉLEVA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ÉLEVA.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation, retransmission ou publication, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ÉLEVA, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

4. Protection des données personnelles

ÉLEVA s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire du Site sont notamment susceptibles d'être traitées dans le cadre :

  • de la gestion des commandes ;

  • du paiement ;

  • de la livraison ;

  • du service client ;

  • de la gestion des retours et remboursements ;

  • de la prévention de la fraude ;

  • du respect des obligations légales et comptables ;

  • et, lorsque la réglementation le permet, de communications commerciales.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • d'opposition ;

  • de limitation du traitement ;

  • et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter ÉLEVA à :

contact@eleva-paris.fr

ou par courrier à :

ÉLEVA
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

5. Cookies

Le site https://eleva-paris.fr utilise ou peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

  • d'assurer le fonctionnement technique et la sécurité du Site ;

  • de mémoriser certaines préférences de l'utilisateur ;

  • de mesurer l'audience et les performances du Site ;

  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;

  • et, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, de personnaliser les contenus ou communications publicitaires.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

6. Responsabilité

ÉLEVA s'efforce de mettre à disposition sur le Site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, ÉLEVA ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du Site.

ÉLEVA ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination, d'une incompatibilité avec l'équipement utilisé par l'utilisateur ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations relatives aux Produits présentées sur le Site ne constituent pas un avis médical.

Les compléments alimentaires commercialisés par ÉLEVA ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

L'utilisateur est invité à respecter les conseils d'utilisation, doses recommandées, précautions d'emploi et éventuelles contre-indications figurant sur les Produits ou leurs fiches de présentation.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

ÉLEVA n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat entre ÉLEVA et le site concerné.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les dispositions légales relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent.

Pour les Clients consommateurs, les modalités relatives aux réclamations et à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

9. Contact

Pour toute question relative au Site, à une commande, aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu considéré comme illicite ou inapproprié, l'utilisateur peut contacter ÉLEVA :

Par e-mail : contact@eleva-paris.fr

Par courrier :

ÉLEVA
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
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