Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne ÉLEVA, accessible à l’adresse https://eleva-paris.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par ELEVA, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au :

23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

SIREN : 106 852 585
SIRET : 106 852 585 00012
E-mail : contact@eleva-paris.fr

ÉLEVA commercialise notamment des compléments alimentaires destinés au bien-être, proposés individuellement ou sous forme d’offres comprenant plusieurs produits.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre ÉLEVA et toute personne physique effectuant un achat via le Site en qualité de consommateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ÉLEVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

Client : toute personne physique passant une commande sur le Site.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site, notamment les compléments alimentaires ÉLEVA.

Commande : toute demande d’achat d’un ou plusieurs Produits effectuée par le Client via le Site.

Site : la boutique en ligne ÉLEVA accessible à l’adresse https://eleva-paris.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ÉLEVA commercialise ses Produits auprès des Clients via le Site ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits réalisées sur le Site et livrées en France.

Les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la médiation de la consommation, s’appliquent aux Clients ayant la qualité de consommateurs.

Article 4 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.

ÉLEVA s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses Produits de manière aussi claire, complète et fidèle que possible.

Les photographies, illustrations, visuels et mises en situation présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le Produit livré, notamment en raison de l’affichage des écrans ou de modifications mineures de présentation ou de conditionnement ne portant pas sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Les Produits commercialisés par ÉLEVA sont des compléments alimentaires et ne constituent pas des médicaments.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie et ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée, à un mode de vie sain ou, lorsque cela est nécessaire, à un avis ou traitement médical.

Le Client est tenu de respecter les conseils d’utilisation, doses journalières recommandées, précautions d’emploi et éventuelles contre-indications indiqués sur le Produit, son emballage ou sa fiche produit.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail des Produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

ÉLEVA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d’informations manifestement erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;

  • d’échec ou d’incident de paiement ;

  • de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

  • de commande présentant un caractère manifestement anormal ;

  • d’indisponibilité du Produit ;

  • ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée et ne pouvant être exécutée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

Article 6 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés à destination des consommateurs s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de sa commande.

ÉLEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des prix affichés et applicables au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou offres groupées sont applicables selon les conditions affichées sur le Site au moment de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Le Client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de son achat.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements sont traités et sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

ÉLEVA n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires du Client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison

Les Produits sont livrés en France à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Les modes, coûts et délais de livraison disponibles sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.

ÉLEVA s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai communiqué au Client.

À défaut de délai expressément indiqué, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut contacter le service client à :

contact@eleva-paris.fr

Lorsque le transport est organisé par ÉLEVA, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le Client est invité à émettre les réserves utiles auprès du transporteur et à contacter ÉLEVA dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Le présent article s’applique aux Clients consommateurs.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à ÉLEVA à l’adresse suivante :

contact@eleva-paris.fr

ou par courrier à :

ÉLEVA
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

Le Client peut également utiliser, lorsqu’elle est mise à sa disposition sur le Site, la fonctionnalité permettant d’exercer son droit de rétractation en ligne.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours maximum pour renvoyer les Produits concernés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Produits ouverts

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les compléments alimentaires ouverts ou descellés ne peuvent être retournés lorsqu’ils ne peuvent plus être remis en vente.

Pour pouvoir être retourné au titre du droit de rétractation, un Produit doit notamment :

  • ne pas avoir été utilisé ;

  • conserver son opercule ou son dispositif de sécurité intact ;

  • ne pas avoir été endommagé au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Un Produit dont l’opercule ou le dispositif de sécurité a été retiré, percé ou altéré est considéré comme ouvert.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les biens descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Offres comprenant plusieurs Produits

Lorsqu’une offre comprend plusieurs Produits distincts, notamment le Rituel ÉLEVA Jour & Nuit, l’ouverture de l’un des Produits n’exclut pas le retour d’un autre Produit demeuré totalement fermé et scellé.

Ainsi, si le Client ouvre l’un des pots mais conserve l’autre pot intact et scellé, ce dernier peut être retourné dans le respect du délai légal de rétractation.

Le remboursement portera uniquement sur le Produit éligible au retour.

Lorsque les Produits ont bénéficié d’une remise dans le cadre d’une offre groupée, le remboursement est calculé en fonction du prix effectivement payé pour le Produit retourné après prise en compte de la remise applicable à l’offre, et non nécessairement sur la base de son prix de vente individuel.

Article 10 – Retours et remboursements

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

ÉLEVA
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition comportant un numéro de suivi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’au traitement complet du retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de simple exercice du droit de rétractation.

Lorsque les conditions légales de rétractation sont remplies, ÉLEVA rembourse les sommes dues au Client sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

ÉLEVA peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par ÉLEVA sont remboursés.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.

En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés lorsque leur montant aurait été identique pour les Produits conservés par le Client.

Aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être accordé pour un Produit ouvert ou descellé dans les conditions prévues à l’Article 9.

Article 11 – Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande

Si le Client reçoit un Produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, il est invité à contacter ÉLEVA dans les meilleurs délais à :

contact@eleva-paris.fr

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client pourra être invité à fournir :

  • son numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du Produit concerné ;

  • des photographies de l’emballage ;

  • et, si nécessaire, une photographie de l’étiquette d’expédition.

Après vérification, ÉLEVA pourra proposer, selon la situation et les droits légaux du Client :

  • le remplacement du Produit ;

  • son remboursement ;

  • ou toute autre solution appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque le problème est imputable à ÉLEVA ou concerne un Produit reconnu comme défectueux ou endommagé lors de la livraison, les éventuels frais de retour seront pris en charge par ÉLEVA.

Le présent article ne limite aucunement les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 12 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

ÉLEVA est tenue de délivrer un Produit conforme au contrat.

Le Client bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du Produit par remplacement lorsque cela est applicable ou, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

Pour toute demande concernant les garanties légales :

ÉLEVA
23 B avenue Longueil
78600 Maisons-Laffitte
France

contact@eleva-paris.fr

Article 13 – Utilisation des Produits et responsabilité

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination ainsi qu’aux indications, doses journalières recommandées, précautions d’emploi, conditions de conservation et éventuelles contre-indications mentionnées sur les emballages ou fiches produits.

ÉLEVA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation anormale, abusive ou contraire aux recommandations d’utilisation des Produits.

En cas de doute concernant la prise d’un complément alimentaire, notamment en cas de traitement médical, de pathologie, de grossesse, d’allaitement ou de situation particulière, il appartient au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé lorsque cela est recommandé.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux du consommateur ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 14 – Compte client

Lorsque le Site permet la création d’un compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer ÉLEVA dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

ÉLEVA pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive du Site ou de violation grave des présentes CGV, sous réserve des droits légaux du Client relatifs aux commandes déjà conclues.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les marques, dénominations, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, créations, designs, compositions visuelles et contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ÉLEVA ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à ÉLEVA.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes peuvent notamment être traitées pour :

  • la gestion et l’exécution des commandes ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • la gestion du service client et des retours ;

  • la prévention de la fraude ;

  • le respect des obligations légales et comptables ;

  • et, lorsqu’une base légale le permet, les communications commerciales.

Le Client bénéficie des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, de portabilité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@eleva-paris.fr

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par le droit français.

Les obligations empêchées par un événement de force majeure sont suspendues pendant la durée de cet événement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 18 – Preuve

Les données informatisées conservées dans les systèmes d’ÉLEVA ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, notamment les confirmations de commande, factures, e-mails et historiques de transactions, pourront constituer des éléments de preuve des échanges et opérations intervenus entre les parties conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou en application d’une disposition légale impérative, les autres dispositions demeureront applicables.

Article 20 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’ÉLEVA à l’adresse suivante :

contact@eleva-paris.fr

Si la réclamation écrite adressée préalablement à ÉLEVA n’aboutit pas à une solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ÉLEVA :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur intervient dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes CGV ainsi que les ventes conclues par l’intermédiaire du Site sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives éventuellement applicables à sa situation.

Article 22 – Juridiction compétente

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige impliquant un Client consommateur sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.